b.a.-ba de la #Paie : la CRDS
Question 2 du 17/03/2011 : Qu’est ce que la CRDS ? Réponse du 17/03/2011 : Créée en 1996, la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale a pour objet de combler le déficit de la Sécurité Sociale....
View Articleb.a.-ba de la #Paie : net imposable & net à payer
Question 3 du 24/03/2011 Pourquoi le net imposable n’est pas égal au net à payer ? Réponse du 24/03/2011 Une part de la CSG et la CRDS sont des retenues salariales non déductibles du net imposable,...
View ArticleBilan de la rencontre des éditeurs de logiciels (paie) : commission N4DS du 5...
Le jeudi 05 mai avait lieu la rencontre des éditeurs de logiciel et de la commission de la norme 4DS. Au programme : bilan synthétique de la campagne DADS-U 2011, présentation des évolutions...
View Articleb.a.-ba de la #Paie : pas de simplification du bulletin de paie
Question 9 du 05/05/2011 : Pourquoi les bulletins de paie n’ont-ils pas été simplifiés tandis que la loi de 2005 le permettait ? Réponse du 05/05/2011 : La simplification prévue par la loi de 2005...
View ArticleLe b.a.-ba de la #paie : prime de partage des profits
Question 66 du 04/10/2012 : Qu’est-ce que la prime de partage des profits ? Réponse du 04/10/2012 : Depuis le 1er janvier 2011, pour les entreprises de plus de 50 salariés toute hausse des...
View Articleb.a.-ba de la #Paie : régime social de l’indemnité de licenciement
Question 83 du 04/04/2013 L’indemnité de licenciement est-elle soumise à cotisations ? Réponse du 04/04/2013 : Le montant de l’indemnité de licenciement non imposable (question #82) est également non...
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